PV : 10 manières de les faire sauter ou les contester

Aujourd’hui, on ne fait plus sauter un PV comme avant, d’un simple coup de fil à un ami ou par le biais d’une petite visite au préfet. Par contre, de nombreuses failles permettent de contester l’infraction relevée, pour espérer faire disparaître le PV en toute légalité.

Chaque jour, plus de 65 000 infractions au code de la route sont relevées en France, soit pour l’année 2013, un total de 24 494 010 procès-verbaux dressés, selon les données publiées par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). La grande majorité d’entre eux (11,5 millions, soit 47%) concernent des excès de vitesse, le plus souvent enregistrés par des radars automatiques. Mais leur nombre est en baisse de 8,5% par rapport à 2012, grâce notamment à une amélioration du comportement sur les routes, estime la Sécurité routière.

1er conseil : ne pas payer tout de suite

Ces infractions à la vitesse ont fait perdre 7 701 247 points de permis de conduire sur les 13 526 141 points retirés aux Français en 2013. Il faut dire qu’environ 77% des “messages d’infraction” relevés ont été suivis de procès-verbaux. Un résultat en hausse par rapport à 2012, dû en partie à l’amélioration de la qualité des photos enregistrées à chaque flash.

Le deuxième gros point d’infractions au code de la route concerne les règles d’arrêt et de stationnement, qui ont permis de verbaliser près de 8 millions de personnes en 2013. Mais, là aussi, ce chiffre est en baisse (7,5% environ) par rapport à 2012.

Nous vous livrons dix pistes sur lesquelles vous pourriez vous pencher si vous vous faisiez pincer en excès de vitesse ou en stationnement illicite. Lire

Contester la forme du PV

La moindre erreur sur le procès-verbal permet d’invoquer un vice de forme © Richard Villalon / Fotolia.com

Plutôt que d’aller chercher, parfois de manière tortueuse, des excuses qui vous dédouaneraient de l’infraction, commencez par étudier tout ce qui est inscrit sur l’avis de contravention, par exemple celui apposé sur votre pare-brise pour stationnement gênant ou interdit. Doivent y figurer de manière claire et lisible tous les éléments suivants :

  • Le numéro de matricule de l’agent ou son nom et l’indication de son service,
  • La date, l’heure, le lieu et la nature de l’infraction (ou l’article du code de la route ou de l’arrêté municipal s’y référant),
  • Le montant de l’amende forfaitaire,
  • L’identification du véhicule par son numéro d’immatriculation et éventuellement sa marque,
  • L’indication que l’infraction commise entraîne un retrait de points (même si le nombre précis n’est pas indiqué) ainsi que l’existence d’un traitement automatisé de ces points et la possibilité d’exercer un droit d’accès.

La moindre erreur sur le procès-verbal vous permettra d’invoquer un vice de forme constituant la nullité de la contravention.

Réclamer la photo

Demandez systématiquement le cliché de l’infraction © Jerdhal / Fotolia.com
Si vous vous êtes fait pincer pour excès de vitesse par un radar automatique, demandez systématiquement le cliché de l’infraction. L’étude de celui-ci vous permettra de vérifier tout d’abord que c’est bien votre véhicule qui s’est fait attraper. Vous pourrez ensuite observer si d’autres véhicules ne figurent pas dans le champ de la photographie. Si tel était le cas, qu’ils viennent en sens inverse ou roulent dans le même sens que vous (si vous doubliez ou qu’on vous doublait, par exemple), cela pourrait fausser la mesure et rend le PV nul et non avenu. Il faut en effet savoir que plus l’infraction est prise de loin, plus les chances qu’un autre véhicule soit entré dans le champ du faisceau sont élevées.

Nier sa présence au volant

Si vous n’êtes pas identifiable sur la photo, vous pouvez nier avoir été au volant au moment du flash © gstockstudio / Fotolia.com
L’autre intérêt de demander à voir la photo de l’infraction est de vérifier si on vous reconnaît bien. Si tel n’était pas le cas, le manque d’une preuve irréfutable que vous étiez bien au volant vous permettra de contester votre avis de contravention pour excès de vitesse. Utilisez pour cela le formulaire de requête en exonération joint à l’avis et expliquez que vous aviez confié le véhicule à un tiers, sans dénoncer le conducteur (ce que rien, ni personne, ne peut vous obliger à faire). Vous n’échapperez pas à l’amende mais au moins, ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire. N’oubliez pas de consigner le montant de l’amende forfaire pour que votre réclamation soit valable et faites attention aux délais, car cette demande de photo ne suspend pas le délai de 45 jours dont vous disposez pour contester.

Invoquer la livraison d’une personne ou d’un objet

Les particuliers peuvent utiliser les places de livraison s’ils ont à “charger” ou à “déposer” de la marchandise © Jacques Palut / Fotolia.com
Pour le stationnement sur une place de livraison, vous pouvez tenter une autre approche. Il faut en effet savoir que ces emplacements ne sont pas réservés qu’aux professionnels et que les particuliers peuvent les utiliser s’ils ont à « charger » ou à « déposer » de la marchandise, un objet encombrant ou même une personne (votre grand-mère que vous ramenez chez elle, par exemple). Théoriquement, le moteur doit être chaud et le conducteur dans le véhicule ou à proximité de celui-ci pour éviter l’amende mais vous pouvez tout de même tenter votre chance avec, par exemple, la facture du meuble Ikea que vous étiez en train d’apporter chez un ami et le témoignage du concierge qui vous a vu suer sang et eau dans les escaliers pour le monter au sixième étage. Le courrier de réclamation devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 45 jours suivant la contravention.

Contester une amende forfaitaire majorée

Le facteur l’a apporté un beau jour sans que vous ne vous doutiez de rien : un joli PV vous demandant le paiement d’une amende forfaitaire majorée. Mais sans que vous n’ayez souvenir d’une infraction qui vous aurait été notifiée. Après-tout, c’est possible : une rafale de vent, le passage d’un plaisantin ou toute autre excuse, et vous n’avez pas vu le papillon qui avait été posé, il y a plusieurs semaines, sur votre pare-brise. La solution consiste à rédiger un courrier à l’intention de l’officier du ministère public à la préfecture de police. Courtois, il devra expliquer vos arguments et demander de faire jouer le bénéfice du doute. Joignez-y d’éventuelles preuves permettant d’appuyer votre contestation ainsi que le paiement de l’amende initiale.

Vérifier les dates de révision du radar

Le radar qui vous a attrapé doit avoir été révisé dans les temps © alco81 / Fotolia.com
Que vous vous soyez fait pincer aux jumelles, au radar mobile embarqué ou à la cabine radar fixe, l’astuce est la même. Elle consiste à chercher par un trou de souris si, par hasard, le cinémomètre qui vous a attrapé au-dessus de la vitesse légale avait bien été révisé dans les temps. Cette vérification doit avoir lieu au moins une fois par an et tout cas de dépassement de ce délai entraîne la nullité du PV. Idem si cette date de révision est absente, raturée ou illisible. Par ailleurs, doivent aussi figurer sur le PV, le numéro d’homologation à 11 chiffres du radar, sa marque et son modèle ainsi que le nom de l’organisme qui a procédé au contrôle annuel de l’appareil. Si l’un de ces éléments est manquant, incomplet ou illisible, là aussi c’est gagné !

Vérifier le point kilométrique

L’indication du lieu de l’infraction doit être précise © Sigtrix / Fotolia.com
Parmi les mentions obligatoires devant figurer sur un procès-verbal d’infraction pour excès de vitesse, étudions le cas du point kilométrique de l’infraction. Servant à déterminer la compétence du tribunal en cas de contestation et la réglementation applicable aux lieux de l’infraction, il prend la forme du PK (point kilométrique sur autoroute), du PR (point routier sur une route départementale) ou encore du numéro de rue, de lampadaire ou de feu pour les contrôles en agglomération. Si cette indication de lieu n’est pas assez précise, si le nom de la rue a changé, si le lampadaire ou le feu ont été enlevés et que cela n’est pas modifié sur le PV, c’est une erreur qui entraîne la nullité de la contravention. Mais attention, vous ne pourrez rien faire contre les radars mobiles de nouvelle génération qui déterminent le lieu exact grâce à une antenne GPS. Difficile, dans ce cas, d’être plus précis.

Vérifier la pondération et les vitesses indiquées

Le PV doit faire mention de la vitesse relevée et de la vitesse pondérée par la marge d’erreur © Frédéric Prochasson / Fotolia.com
Dernier point sur lequel vous pouvez vous pencher pour tenter de faire annuler une contravention pour excès de vitesse : les chiffres indiqués. Car il ne faut pas oublier que tous les radars disposent d’une marge d’erreur qui doit être appliquée lors du contrôle :
– Pour les radars fixes, elle est de 5 km/h en plus ou en moins pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de cinq centièmes de la vitesse en plus ou en moins pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
– Pour les radars mobiles, elle est 10 km/h en plus ou en moins pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de dix centièmes de la vitesse en plus ou en moins pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Même si seule la vitesse la plus faible fonde les poursuites et doit être retenue contre le contrevenant, le PV doit faire mention de la vitesse relevée et de la vitesse retenue une fois pondérée par l’application de la marge d’erreur. L’oubli de cette règle entraîne sa nullité. Vérifiez bien également que les deux vitesses sont inscrites dans les bonnes cases et n’ont pas été inversées. Ce genre d’étourderie plus courante qu’on ne le croit vous sauverait !

Contester un passage au feu rouge

Vous pouvez faire jouer les dates d’homologation et de révision du dispositif utilisé © Marcel Schauer / Fotolia.com
Voilà une contestation assez difficile à mettre en œuvre, mais pour laquelle il existe plusieurs astuces vous permettant d’éviter l’amende forfaitaire de 135 euros et les 4 points de retrait de permis qui vont avec le franchissement d’un feu rouge. Il vous faudra absolument accompagner votre demande de témoignages et d’éléments probants pour espérer échapper à la sentence. Dans le cas où vous avez été flashé automatiquement, comme pour un excès de vitesse, vous pouvez faire jouer les dates d’homologation et de révision du dispositif utilisé. Vous pouvez aussi demander la photo pour tenter de prouver que vous vouliez laisser passer un véhicule prioritaire type ambulance ou pompiers. En cas de constatation de l’infraction par un agent verbalisateur, celui-ci n’a peut-être agi que par déduction, à partir de sa position s’il n’était pas devant le feu, dans le même sens que vous ou en l’absence de croix témoin. Sachez également que l’emplacement du feu doit être cadastré et faire l’objet d’un arrêté municipal (arrêté préfectoral pour Paris, Lyon et Marseille). Tentez éventuellement votre chance sur ces points.

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