9 mars 2015 : Avez-vous vos détecteurs de fumées obligatoires ?

La date limite approche. Le détecteur de fumée devient obligatoire dans tous les logements partir du 8 mars 2015. Les propriétaires ont désormais moins d’un mois pour s’équiper, mais il existe des délais supplémentaires.

[Mise à jour le 10 février à 12h11] C’est le résultat de la loi du 9 mars 2010. A l’époque, le législateur avait estimé que pour éviter les quelque 800 décès par an dus à des incendies, il fallait équiper tous les logements d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les 5 ans. Le 9 mars 2015, il faudra donc que les propriétaires équipent leurs habitations (et celles de leurs locataires) ainsi que leurs logements secondaires. Un délai très court au vu des premières constatations sur le terrain. Une récente statistique des pompiers estimait à 20 % seulement le taux de logements équipés d’un détecteur de fumée. Face à cette situation, et à la saturation des demandes chez les installateurs, l’Etat tolèrera l’absence de détecteur jusqu’au 1er janvier 2016. Mais si l’on se penche en détail sur les textes, le détecteur devra avoir été acheté le 8 mars au plus tard.

Pour autant, les députés ont décidé d’accorder un délai supplémentaire à certains propriétaires qui « doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements ». Les parlementaires ont donc fait voter un amendement pour leur laisser davantage de temps pour l’équipement, si l’acte d’achat a bien été fait dans les délais : « Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation […] à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, un seul détecteur par habitation est préconisé, un par étage en cas de duplex. Mais que risque un propriétaire qui n’aurait pas rempli cette obligation ? En premier lieu un accident pour lui, sa famille ou ses locataires. 10 000 personnes sont victimes des incendies domestiques chaque année, 800 en meurent rappelons-le. Il se déclarerait un incendie domestique toutes les 2 minutes en France selon le ministère de l’Intérieur. En cas de contrôle, le contrevenant ne risque en revanche pas grand chose : pour l’instant, aucune sanction n’est encore prévue dans la loi. Mais attention : dans le cas d’une location, un propriétaire peut être poursuivi pour des dommages matériels ou corporels en cas d’incendie.